l'essentiel Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, hier, 6 arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours après que 47 brebis ont été trouvées mortes sur l’estive de Sentein, à proximité de crottes d’ours. Très attendu après une première décision de suspension le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu un nouveau verdict ce mercredi 24 août, suspendant cette fois 6 arrêtés pris entre le 23 juin et le 7 juillet 2022 par la Préfecture de l’Ariège pour autoriser l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours seulement après la découverte, le 19 août, des cadavres de 47 brebis sur l’estive de Sentein, où des crottes d’ours ont également été repérées notre édition d’hier. A lire aussi Ariège 47 brebis retrouvées mortes à Sentein, l’ours mis en cause Une espèce en danger critique d’extinction Comme dans sa première décision, la juridiction administrative note d’abord que l’ours brun constitue une espèce en danger critique d’extinction, son effectif actuellement présent dans les Pyrénées françaises demeurant en deçà de l’effectif critique qui permettrait d’assurer la viabilité de l’espèce. Il bénéficie à ce titre […] d’une protection particulière. » Pour retenir que la condition d’urgence est satisfaite, poursuit le tribunal, le juge estime également qu’en l’état des éléments dont il dispose, il ne peut être totalement exclu que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement puisse avoir pour conséquence de repousser l’ours en dehors des territoires qu’il fréquente habituellement et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle. » Il considère également que ne peut être exclu non plus le risque que la mise en œuvre de mesures d’effarouchement puisse être à l’origine d’effets délétères sur la population d’ours, en particulier les femelles gestantes », alors que la population d’ursidés est encore très en deçà de l’effectif de nature à permettre d’éviter l’extinction de la race. » A lire aussi Ariège contre l'ours, donnez-nous des armes légales ! », réclame le président de la chambre d'agriculture Les moyens de protection mis en question Au-delà de la question de l’urgence, la juridiction administrative relève que cinq des six groupements pastoraux n’ont pas mis en place le triptyque des moyens de protection des troupeaux présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection », pourtant recommandé par plusieurs instances nationales. Analysant les moyens de protection mis en place par chacun d’eux, le juge des référés souligne par ailleurs une forte disparité, en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’importance des troupeaux à surveiller. » Il note également que sur le seul groupement où les trois éléments du triptyque de protection […] sont mentionnés, les fiches des constatations de prédation […] montrent que ces trois éléments de protection ne sont pas systématiquement effectifs.» En d’autres termes, il aurait fallu que ces mesures de protection aient d’abord été mises en place et se soient révélées insuffisantes pour que l’effarouchement puisse être autorisé. Conséquence, le juge administratif considère que la condition d’une mise en œuvre effective et proportionnée de moyens de protection des troupeaux posée par le code de l’environnement, qui n’autorise à déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée que lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, n’étant pas remplie, il existe un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. » A lire aussi Ariège la suspension de l'effarouchement de l'ours est "une étape vers l'ensauvagement du territoire" Un dommage insuffisant Ultime argument déjà retenu dans la première décision, le nombre de brebis prédatées, même en prenant en compte les cas où la responsabilité de l’ours n’est pas certaine mais ne peut néanmoins être écartée, ne constitue pas, en le rapportant à celui de l’effectif total des brebis en estives soit un taux de 2,35 % à 3,37%, un dommage important à l’élevage tel que prévu au […] code de l’environnement. » Le tribunal administratif se prononcera prochainement sur la demande d’annulation de ces six arrêtés formée par l’association requérante One Voice, une décision dont cette dernière espère voir naître une jurisprudence durable. Ph. Lacube Il ne faudra pas s’étonner si ce sont les armes qui parlent » Un jour après avoir réagi à la découverte des 47 brebis de Sentein, Philippe Lacube, le président de la Chambre d’agriculture, ne cache pas sa colère. Le juge est allé encore plus loin que l’Europe, qui demande que deux des trois conditions sur les mesures de protection, ndlr soient réunies. Le juge, lui, demande les trois, c’est le beurre et l’argent du beurre », tempête-t-il. Et d’avertir sans ambages Il ne faudra pas s’étonner, derrière, si ce sont les armes létales et illégales qui parlent. De toute façon on s’en f…, de la décision du tribunal administratif, l’Etat peut aller plus loin. En Suède, pays de l’Union européenne, on a abattu 100 ours pour protéger les élevages de rennes la Suède a en fait ouvert le 21 août la saison de la chasse aux ours, avec un quota fixé à 312 ours sur une population totale de 3 000 plantigrades, ndlr. Si l’Etat veut, il peut, la Suède l’a montré. » Quant à d’éventuelles actions des éleveurs, Philippe Lacube botte en touche Je suis encore sous le coup de la déception, on verra. »

lettre à mon mari qui ne me touche plus